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résiliation - traducción al
ressort
n. spring, resilience; spirit
résilient
resilient, elastic, flexible
résiliable
voidable
Wikipedia
Résiliation
En droit, la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d’une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe trois types de résiliation : la résiliation amiable, la résiliation de plein droit et la résiliation judiciaire.
Ejemplos de uso de résiliation
1. L‘employé peut se retourner contre la résiliation du contrat.
2. Et les délais de résiliation se calqueront sur ceux fixés par le CO.
3. Résiliation qui entraînerait automatiquement l‘application de la clause guillotine aux six autres accords bilatéraux I.
4. Une résiliation anticipée du contrat avec le nouveau sponsor principal iShares a été convenue.
5. Oui, répond le Conseil fédéral, une décision négative signifierait la résiliation de l‘accord par la Suisse.